RHONE ALPES CHAUFFEUR – LYON

L’entreprise Kokci driver propose des prestations de services de voiture avec chauffeur dont le siège social est situé au 38 chemin de la rivière d’yzeron, 69126 Brindas, exclusivement sur réservation préalable.L’entreprise Kokci driver est enregistrée au répertoire des métiers de Lyon sous le numéro 81425368800026 et au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC 069150038.

1-OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestations, devis et demandes par mail conclu entre Kokci driver et les utilisateurs. En utilisant les services de Kokci driver, le client professionnel ou particulier est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées.

2- CONTRAT, DEVIS ET DEMANDE PAR MAIL DE PRESTATION

Le client peut effectuer une demande de prestation 24/24, 7/7j sur le site internet https://ra-chauffeur.com, par téléphone ou par mail.Le client fournit toutes les informations concernant sa demande, il est le seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme indispensables: date, lieu de prise encharge, lieu de dépose, horaire, nombre de passager, nombre de bagage, nature de la demande (transfert ou mise à disposition ).En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte et sans condition que l’entreprise Kokci driver procède à la transaction et autorise sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.Après confirmation par le client de sa demande de trajet et du règlement de la prestation, Kokci driver lui adresse en retour, un message de confirmation par mail ou sms exclusivement, une confirmation et un récapitulatif des informations liées à la prestation, le client est responsable de lavérification des informations figurant dans les messages.

3-TARIFS

Kokci driver fixe le tarif en fonction des hausses de prix ( carburant, péage, parking, assurance et autres) et des informations fournies par les donneurs d’ordre, le règlement est réalisé soit par carte bancaire via un système électronique sécurisé, soit par virement ou prélèvement.Les tarifs indiqués incluent la TVA aux taux fixés par le règlement en vigueur pour les services de transport de personnes ( 10% pour les transferts, 20% pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant, péage autoroute, parking et assurance.La TVA est applicable pour toutes prestations de services effectuées sur le territoire français et dans l’union européenne y compris pour les sociétés dont le siège est à l’étranger.

4- REGLEMENT

Modes de règlements acceptés: cartes bancaires ( Visa, Mastercard, Américain express), virements et prélèvements.Toutes demandes de transferts ou mises à disposition, le règlement devra être clôturé avant la prise en charge.Pour les professionnels, un compte client sera créé, une facture sera envoyée en fin de mois et payable à réception du document ( sauf entente entre les deux parties ) .

5-3 Majorations des tarifs

Tout retard du ( des) passager (s) par rapport à l’horaire indiquée sur le bon de commande entraîne une majoration du prix de la prestation selon les modalités suivantes :De 0 à 20 minutes : GRATUIT 10,00 € | De 20 à 30 minutes : 10,00 € | De 30mn à 1 heure : € 20,00 € | Plus d’une heure : Par ½ heure 20,00 €Sauf pour les attentes aéroports et gares : 45 minutes d’attente gratuite, au-delà 20,00€ par demi-heure.Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule ou en supplément sur le compte client pour les professionnels.

6- OBLIGATION DU PRESTATAIRE

Kokci driver s’engage à réaliser les prestations conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.En cas de sous-traitance, l’entreprise Kokci driver s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7- RESPONSABILITES

Kokci driver est garantie par une compagnie d’assurance solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise Kokci driver ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de ce dernier et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.L’assurance multirisques de l’entreprise Kokci driver couvre les responsabilités liées à l’entreprise, le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7-1 Responsabilité du client et des personnes transportées

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lequel il a contracté avec Kokci driver d’un comportement responsable dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel mis à disposition ainsi les dispositions suivantes :– Respect du Code de la route ( port de la ceinture, interdiction de fumer, interdiction d’avoir des relations sexuelles, etc ….).– Interdiction de consommer de l’alcool à bord des voitures, d’introduire et de consommer des produits stupéfiants.Le client est responsable des dégradations, celles-ci seront facturées :– Matériels électriques ( auto radio, Gps, tablettes tactiles etc….), rayure de la carrosserie, dégradation des sièges et garniture du véhicule.Facturation au réel, ajouté des frais d’immobilisation accompagnée du manque du chiffre d’affaires. En cas de dégradation, le montant sera estimé par le chauffeur et payable immédiatement par carte bancaire, dans le cas d’un refus du client, le chauffeur fera appel aux services de police et une plainte sera déposée systématiquement.L’entreprise Kokci driver décline toute responsabilité envers des agissements du client et des passagers accompagnants avant ou après la prestation de transport.Kokci driver se réserve le droit de refuser la prise en charge et d’annuler la prestation sans aucune indemnité de remboursement, si le client ou passager accompagnant en état d’ivresse avancé et qui ne respecterait pas les obligations citées ci-dessus.

8- RECLAMATION

Toute réclamation n’est pas recevable au-delà d’un délai de 8 jours suivant l’exécution de la prestation concernée, tout litige et différent relèvent des tribunaux du siège de l’entreprise.

9- TRANSFERT ET MISE A DISPOSITION

9-1 Transferts

La prestation commence au siège de l’entreprise Kokci driver et sera clôturée dès l’arrivée des utilisateurs à l’adresse précisée sur le bon de commande.

9-2 Mises à disposition

La prestation de la mise à disposition commence au siège de l’entreprise kokci driver et sera clôturée puis facturée selon la demande du client définie sur le bon de commande, tout déplacement ou dépassement de l’horaire, hors bon de commande sera facturé en supplément.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.